Trois décrets publiés vendredi au Journal Officiel, révélés par @nextinpact, créent la polémique et l’inquiétude des défenseurs des libertés. Ils vont permettre aux forces de l’ordre et aux renseignements de collecter beaucoup plus d’informations et des données très personnelles.(5)
Les Trois décrets au JO : Voir source (6)
Sécurité: le gouvernement élargit le fichage pour «atteinte à la sûreté de l’État»
Le gouvernement a élargi, via trois récents décrets, le champ des données personnelles que peuvent recueillir les forces de l’ordre contre les personnes ou associations soupçonnées «d’atteinte à la sûreté de l’État», suscitant l’inquiétude des défenseurs des libertés publiques.(1)
Les décrets, publiés vendredi au Journal officiel et repérés par le site spécialisé NextINpact, ont également suscité des réserves de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui avait pointé le périmètre «particulièrement large» des données concernées. Aux termes de ces textes, les «opinions politiques», les «convictions philosophiques et religieuses» et «l’appartenance syndicale» pourront désormais être collectées dans des fichiers qui, jusqu’alors, se limitaient à recenser des «activités».(1)
Jusqu’à présent, ces fichiers ne recensaient officiellement que les personnes «impliquées dans des actions de violences collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives» et pouvant porter «atteinte à la sécurité publique». Désormais, le recueil de données s’étend aux «personnes physiques et morales», donc les associations, qui présentent un danger pour la «sûreté de l’État» et «sont susceptibles de prendre part à des activités terroristes, de porter atteinte à l’intégrité du territoire ou des institutions de la République». Ces ajouts ont été décidés «au regard des troubles graves à l’ordre public qui se sont développés depuis 2015», notamment la menace terroriste, justifie-t-on place Beauvau.(1)
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Ces deux évolutions semblent officialiser une pratique (jusqu’alors illégale) qui commençait à apparaître dans le rapport de 2018 précité : « certaines notes se bornent à faire état de faits collectifs, notamment pour les phénomènes de bande ou les manifestations, avec une tendance à inclure dans le traitement toutes les personnes contrôlées ou interpellées alors qu’il n’est fait état dans la note d’aucun fait personnel qui leur est reproché ». C’est ainsi l’ensemble des participants (« ayant entretenu une relation directe et non fortuite ») à une manifestation (« groupement » considéré comme dangereux) qui pourraient se voir attribuer une fiche particulièrement détaillée sur la base d’informations obtenues par la police sur le terrain (vidéo captées par drones et caméra mobile, par exemple) ou sur les réseaux sociaux. (2)
Opinions politiques et données de santé
Les notes individuelles peuvent désormais contenir des informations qui relèvent « des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale » là où, avant, seules pouvaient être enregistrées des informations se rattachant à « des activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ». (2)
S’agissant des personnes considérées comme dangereuses, le fichier pourra désormais recueillir des données de santé supposées « révéler une dangerosité particulière » : « addictions », « troubles psychologiques ou psychiatriques », « comportement auto-agressif ». La CNIL souligne qu’il ne s’agira pas d’une information « fournie par un professionnel de santé [mais] par les proches, la famille ou l’intéressé lui-même ». Difficile de comprendre en quoi la police aurait besoin d’une telle variété de données aussi sensibles, si ce n’est pour faire pression et abuser de la faiblesse de certaines personnes.(2)
Reconnaissance faciale
Autre nouveauté facilitant considérablement le recoupement des fichiers : les décrets prévoient que le PASP, le GIPASP et l’EASP participent non seulement à la sécurité publique, mais désormais aussi à la « sûreté de l’État », qui est définie comme recouvrant les « intérêts fondamentaux de la Nation ». Il s’agit d’une notion très large, que la loi renseignement de 2015 a défini comme couvrant des choses aussi variées que « les intérêts économiques et industrielles majeurs de la France », le respect des engagements internationaux pris par la France ou la lutte contre les manifestations non-déclarées et les attroupements. Un des intérêts de cette notion juridique est de donner accès aux photographies contenues dans le fichier TES, destiné à centraliser les photos de tout détenteur de passeport et de carte d’identité. Une fois obtenues, les photographies pourront être ajoutées au PASP ou au GIPASP et, pourquoi pas, aussi au TAJ, où elles pourront être analysées par reconnaissance faciale (dispositif que nous avons déjà attaqué devant les tribunaux).(2)
D’ailleurs, les décrets de la semaine dernière ont pris le soin de supprimer la mention qui, depuis leur origine, précisait que le PASP comme le GIPASP « ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale ». En lisant l’avis de la CNIL, on comprend que le projet initial prévoyait carrément d’ajouter un nouveau dispositif de reconnaissance faciale dans le PASP et le GIPASP, afin d’identifier automatiquement les fiches correspondant à la photographie d’une personne : « l’interrogation par la photographie doit constituer une nouvelle possibilité d’interrogation du traitement (à l’instar du nom) […] aux fins de déterminer si la personne dont la photographie est soumise figure déjà dans le traitement ». Ce nouveau système n’apparaît plus dans les décrets publiés, le gouvernement ayant sans doute préféré créer des ponts entre les différents dispositifs existants plutôt que de déployer une nouvelle infrastructure complexe. Ou peut-être a-t-il simplement préféré remettre à plus tard la légalisation de cette fonctionnalité controversée.(2)
[EDIT @ 2020-12-10T17:12:47+0100 start]
Le décret comporte également un couplet sur les réseaux sociaux
Surveillance actée des activités sur ces réseaux avec possibilité de recueil des pseudonymes et identifiant, pas les mots de passe, uniquement les informations mises en ligne volontairement en source ouverte. Mais il sera possible de capter les commentaires et surtout les photos, reconnaissance faciale non exclue.
La CNIL souligne que le résultat devra être recoupé et qu’il ne suffira en aucune manière à lui seul à fonder une décision à l’égard de la personne.
Ces décrets apparaissent comme une nouvelle encoche dans nos libertés. A minima une bombe à retardement si notre histoire démocratique venait à vaciller.
Il y a 12 ans, le fichier Edwige prévoyait de collecter - déjà - des informations sur les opinions des personnes fichées. Des mobilisations citoyennes avaient permis de modifier la donne et le gouvernement avait autorisé le recueil de fichier uniquement sur les activités politiques des personnes et non plus leurs opinions. (5)
[EDIT @ 2020-12-10T17:12:47+0100 stop]
Conclusion
Alors que la loi sécurité globale autorise des techniques de captation d’informations en masse (drones et caméras piétons), ces trois nouveaux décrets concernent la façon dont ces informations pourront être exploitées et conservées, pendant 10 ans. Si, via la loi sécurité globale, tous les manifestants pourront être filmés en manifestation et que, via le fichier TAJ, une grande partie d’entre eux pourra être identifiée par reconnaissance faciale, le PASP et le GIPASP leur a déjà préparé une fiche complète où centraliser toutes les informations les concernant, sans que cette surveillance ne soit autorisée ni même contrôlée par un juge.(2)
L’ensemble de ce système, aussi complexe qu’autoritaire, poursuit l’objectif décrit dans le récent livre blanc de la sécurité intérieure : faire passer la surveillance policière à une nouvelle ère technologique avant les JO de 2024. Nous préparons notre recours pour contester la validité de ces décrets devant le Conseil d’État et serons samedi 12 décembre dans la rue, comme tous les samedis désormais, pour lutter contre le fichage généralisé et la surveillance des manifestants.(2)
Sources :
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grenouilles !
Veaux 
Vaches, 
Cochons avant d’être bouillis! Allons-enfants de la Marmi-iiii-t-eux…
