Comme quoi … Il ne faut jamais abandonner !
Merci qui ? Merci la quadrature du net ! Par contre ils disent pas si les « justiciés » passés par la case amende et/ou restrictions peuvent être remboursé ou demander des dédommagements …
Comme quoi … Il ne faut jamais abandonner !
Merci qui ? Merci la quadrature du net ! Par contre ils disent pas si les « justiciés » passés par la case amende et/ou restrictions peuvent être remboursé ou demander des dédommagements …
Normalement non, les décisions de justice n’ont pas d’effets rétroactifs (heureusement d’ailleurs).
Ca reste quand même une belle victoire pour la Quadrature.
A modérer, l’article de N.I. refroidit un peu la victoire … (J’ai que le début de l’article, pas abo.)
P.S. : Le passage que tu cites était sur le mode humoristique.
Complément :