Le Kamoulox National

http://korben.info/le-kamoulox-national.html
C’est quand je lis des trucs d’analphabètes d’Internet comme ça, que je me dis que je ne vis pas sur la même planète que ces gens là… Entre ça, le permis Internet, les backdoors dans le matos et j’en passe des vertes et des pas mûres… Ils vont finir par me tuer ces fous. Ou alors y’a…

J’ai pas compris le souci ?

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Cela veut dire qu’il sera impossible d’utiliser le pseudonymat pour publier un site internet. Par exemple, le blog de Maître Eolas deviendrait hors-la-loi…

et donc exercer son activité

Ça s’adresse aux entreprises.

En gros ça dit, si je comprends bien, que toutes les sociétés qui vendent quelque chose sur internet en France doivent avoir au moins un bureau en France.

Merci pour la précision
Maitre Eolas sera donc bientôt obligé d’émigrer sur Tor s’il souhaite préserver son anonymat ?
Je ne suis pas surpris et au final je me réjouis de voir que le gouvernement nous force manu militari à basculer vers le tout crypté…

N’étant pas juriste, je ne suis pas certain de ce que j’avance, mais il me semble que ce genre de disposition est contraire au droit européen de toute façon. Donc double faute : incapacité totale d’appliquer ce genre de disposition à cause de la technologie et du droit. Bien joué…

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Rhalala cette maladie du contrôle qu’ils ont. Dès que quelque chose n’est pas maîtrisé et surveillé, c’est pas bon :frowning:

Ce qui me tue dans tout ça, c’est que l’assemblée va passer du temps (et donc notre argent) à traiter ce genre de chose, au mieux pour les rejeter, au pire pour les accepter afin qu’elles se fassent annuler par une autre chambre/conseil un peu plus tard… pour l’instant.

Il sait ce qu’est internet M. AUBERT ? Pourtant il est né en 78, il n’est pas trop trop vieux non ?
Ça voudrait dire qu’on ne peut plus que consulter et/ou acheter sur des sites français ou alors des sites étrangers qui ont les moyens d’avoir des représentants en France. Déjà, ça ne doit pas être compatible avec l’Union européenne, ça !

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Euh c’est marqué où qu’obligatoirement le représentant du site doit être en France ?? Non parce que j’ai cherché, j’ai pas trouvé. Pourtant le texte est assez court…
Clairement identifiable ne veut pas dire sur le territoire français que je sache…

Non moi ce qui m’a choqué c’est le fait qu’il faille mettre obligatoirement une photo de François Hollande sur son site pour ne pas être emmerdé…

Comment ça, ce n’est pas écrit ?? Je croyais que c’était le jeu moi !

Ben non, ça ne dit pas ça… En tout cas je ne comprends pas ça. Je ne vois pas dans ce texte l’obligation d’avoir un représentant juridique SUR le territoire français. Je ne comprends pas votre extrapolation.

Euh c’est marqué où qu’obligatoirement le représentant du site doit être en France ?? Non parce que j’ai cherché, j’ai pas trouvé. Pourtant le texte est assez court…

Je cite la deuxième partie de l’amendement : “Cet amendement a pour objectif d’obliger les plateformes en ligne à disposer d’une structure juridique sur le territoire national”.

Comment? Cette deuxième partie (très difficile à trouver, je vous l’accorde) ne parle pas d’un quelconque représentant de la plateforme? Je cite encore (cette fois la première partie, un peu de gymnastique cérébrale, ça fait de mal à personne) : “Une plateforme en ligne ne disposant pas d’un représentant juridiquement responsable

Alors effectivement clairement identifiable ne veut pas dire sur le territoire français, mais je ne vois pas le rapport. Comment? J’ai l’air d’être hautain ou dédaigneux? Comme ça on sera deux. Ça ne sert à rien de répondre de la sorte aux autres, surtout pour dire des bêtises.

Ça veut dire que pour pouvoir exercer une activité de plateforme en ligne en France, ces plateformes se doivent de disposer d’au moins une personne facilement identifiable ayant une responsabilité juridique (que ce soit une personne physique ou morale), en gros quelqu’un qu’on peut trainer devant le tribunal en cas d’abus contre nos droits

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Moi ce que je ne comprends pas les gens, c’est pourquoi vous vous excitez comme ça? Enfin, je sais pas, mais cet amendement va justement dans le bon sens. Quand vous allez par exemple acheter un DVD chez la FNUC ou que vous allez faire réparer votre voiture chez Point G (pour Point Godwin évidemment :stuck_out_tongue: ), si vous avez un problème avec votre DVD qui au lieu de contenir le dernier Bamby remasterisé s’avère contenir le dernier film pornographique de Marc Durcel et que c’est votre enfant de 7 ans qui l’a vu, ou alors que votre garagiste vous a changé le joint de culasse et sectionné un frein, vous causant un énorme accident. Vous êtes d’accord que vous allez porter plainte contre ces personnes (la FNUC et le garagiste) ? Imaginez qu’il vous arrive ce genre de souci en consultant un plateforme en ligne. Mettons, vous payez un abonnement chez Netflux, lancez le dernier Bamby remasterisé, et c’est encore une fois ce Marc Durcel qui vous accueil.
Vous voulez porter plainte contre Netflux, ok, mais QUI amener devant le tribunal? Les dirigeants de la boite, situé en Californie? Perdu, pour cela c’est le droit californien qui s’applique, et donc vous devez aller en Californie pour porter plainte contre eux.
Avec cet amendement, on aura la possibilité de faire valoir ses droits sur le territoire français en faisant en sorte d’avoir quelqu’un à mettre devant un juge français.

J’espère que vous comprenez un petit peu mieux de quoi il retourne :slight_smile: (et pour information, je suis étudiant en droit, et j’ai étudié le droit de l’informatique, donc je sais un petit peu de quoi je parle ^.^)

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La phrase du texte original me parait pourtant assez claire. C’est même tout l’objet de ce texte:

obliger les plateformes en ligne à disposer d’une structure juridique sur le territoire national

je propose qu’on monte une association en france qui s’appellerai :

les représentants d’internet

chargé de représenté juridiquement internet :stuck_out_tongue:

https://www.youtube.com/watch?v=iDbyYGrswtg

Vous parlez bien de l’exposé sommaire ? De ce que j’ai appris, le texte qui a son importance est la règle écrite (ici un amendement) et non son résumé destiné au quidam ou aux collègues de banc… Or de ce que je lis dans la règle, il n’est pas écrit “obliger à disposer d’une structure juridique sur le territoire national…”.

Vous parlez de “deuxième partie” de l’amendement alors que cette phrase n’en fait pas partie (de l’amendement). Je veux bien qu’on chipote mais bon…

Vous comprenez mon point ? Ce qui sera discuté n’est pas le résumé mais la proposition d’amendement en elle même… Donc on peut parler des heures du résumé mais cela ne servirait à rien.

Non mais le pire c’est que je n’ai aucune intention de troller, je tiens juste à ce que soit bien faite la différence entre ce qui pourrait être intégré dans un article et son résumé (tout mal foutu qu’il soit, je vous l’accorde).
Mais comme vous dites : “Ça ne sert à rien de répondre de la sorte aux autres, surtout pour dire des bêtises” :wink:

Ce texte étant un résumé et non la proposition en elle même…

Alors chipotons un peu plus pour la beauté du geste (car moi non plus je ne suis pas là pour troller).
Une entreprise comme Facebook qui bafouerai les droits de ses utilisateurs français (citoyens et résidant en France) ne serait juridiquement responsable devant aucun tribunal français, mais bien uniquement devant un tribunal Californien, en application de la loi californienne et des CGU. De fait, si Facebook viol un droit d’un français, et que ce dernier demande réparation, si Facebook accepte de corriger son erreur, cela relèverait alors plus de son bon vouloir (“image de marque” oblige). Un citoyen français voulant faire valoir ses droits devant un tribunal français ne peut aujourd’hui pas le faire, Facebook étant irresponsable sur le territoire français (au moins pour certains droits qui concernent les individus, je simplifie volontairement en ignorant les conceptions fiscales)

En cela, déposer un amendement demandant à ce que toute plateforme dispose d’une personne (physique ou morale) responsable implique nécessairement que cette personne soit responsable au regard du droit français (on ne créé pas des lois en France pour traiter de la responsabilité extra territoriale) et donc que cette personne soit soumise au droit français. D’où l’exposé sommaire de préciser pour le quidam ou le collègue de banc que cela nécessite une implantation sur le territoire afin de rendre responsable cette personne.

J’espère avoir été plus précis que dans mon dernier post, et que cela éclaire aussi mon point de vue.

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Pour reprendre l’exemple, même si entre temps les CGU de Facebook ont changé (et surtout ont été traduites en français et mieux présentées), cette affaire (Arrêt du 23 Mars 2012) a démontré par le passé que tout n’est pas aussi simple. Certaines clauses peuvent rendre caduques des CGU, histoire d’appréciation.

Les arguments avancés par cette décision sont d’ailleurs franchement intéressants et constituent l’exemple même qu’il n’était pas nécessaire que la “personne” (Facebook en l’occurence) soit soumise au droit français… Et pourtant.

“En effet, en application de l’article 48 du code de procédure civile,
toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de
compétence territoriale est réputée non écrite si elle n’est pas
spécifiée de façon très apparente dans l’engagement de la partie à qui
elle est opposée.”

Décision :
"**Déclare non écrite la clause attributive de compétence aux **
tribunaux de Californie contenue dans les conditions générales
d’utilisation du site internet Facebook opposée par la société Facebook
Inc à M. Sébastien R."

Ok la décision date… Mais quand même, ce n’est pas parce qu’une clause existe qu’elle s’applique automatiquement en cas de litige.
Je n’ai pas cherché la décision finale, mais cette décision fait (fait encore ? je ne sais pas…) jurisprudence.
Mais du coup je pars en H.S.
Donc tout ça pour dire qu’un citoyen français a pu faire valoir ses droits (tout du moins ils lui ont été reconnus) devant un site étranger. Je ne sais pas du tout si le monsieur a obtenu gain de cause.

Le sens du résumé diverge de celui de l’article original?

En effet les juges français ont tendance à faire passer en force le droit français au détriment des sociétés comme Facebook, Google etc. mais cela n’a été possible (dans le cas de Facebook) que parce que celui ci dispose d’une agence en France qui le représente. De fait le juge a estimé que Facebook pouvait se défendre en France devant les tribunaux français par le biais de son agence. Et aussi parce que les CGU était une vraie jungle pour s’y retrouver, mais ce problème étant résolu (du moins pour les plus grandes firmes, entreprises etc.) car ayant des CGU plus “claires” (il faut le dire vite), cet argument ne peut plus vraiment être avancé.

Enfin, le citoyen français a en effet pu faire valoir ses droits parce que Facebook a son agence en France. Si ce n’eut pas été le cas, Facebook n’aurait qu’eu à dire “nope, on reconnait pas l’autorité des juges français pour nous juger, tant pis pour vous” et dans ce cas, aucun procès n’aurait eu lieu, et le citoyen n’aurait pas pu faire valoir ses droits.

L’amendement ici discuté demande qu’il en soit ainsi pour chaque plateforme (de disposer d’agence ou représentants sur le territoire français), afin de pouvoir justement faire valoir ses droits en France (on revient vers le sujet).

Sur ce, et bien que ce petit débat fut intéressant, je vous souhaite une bonne soirée :slight_smile: (en espérant au passage que ceux qui nous ont lu ont pu apprendre et/ou comprendre certaines choses)